Depuis début février, les sites "diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique" et "provoquant à des actes de terrorisme" peuvent être bloqués, en France, sur demande d'un service de police. Ils pourront désormais également être déréférencés, c'est-à-dire supprimés des résultats des moteurs de recherche, toujours sur demande de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Le décret d'application de ce point de la loi anti-terroriste votée en novembre 2014 a été publié ce jeudi au Journal officiel.

Une fois les adresses des sites communiquées par les agents de l'OCLCTIC aux moteurs de recherche (Google, Bing!, Yahoo, etc.), ces derniers auront quarante-huit heures pour les faire disparaître de leurs résultats. Afin de contrôler ce mécanisme, une "personnalité qualifiée", le magistrat Alexandre Linden, a été désignée par la CNIL. Elle recevra également la liste des sites pour lesquels un déréférencement a été demandé, et pourra formuler des recours devant la justice administrative si elle juge une demande abusive. Par ailleurs, l'OCLCTIC sera chargé de "vérifie[r] au moins chaque trimestre que les adresses électroniques notifiées ont toujours un contenu présentant un caractère illicite". Si ce n'est pas le cas, les moteurs de recherche seront avertis et auront 48 heures pour les référencer de nouveau.