La loi Thévenoud, votée le 18 septembre, devait mettre un terme au conflit opposant les Taxis aux VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur). Le PDG des taxis G7 évoquait même une loi "relativement équilibrée". Trois mois plus tard, rien ne va plus. Une centaine de taxis ont mené une opération escargot entre les aéroports parisiens et le centre de la capitale pour protester contre la décision du tribunal de commerce de Paris, qui a refusé d'interdire le système UberPop. UberPop ? C'est un service qui permet à des particuliers de véhiculer d'autres particuliers, moyennant finance. Un service différent du système de VTC d'Uber, qui met en relation des conducteurs professionnels et des clients.

Service UberPop

Ce service UberPop, interdit dans plusieurs pays européens, notamment la Belgique, est dans le collimateur des taxis mais aussi des autres sociétés VTC qui voient dans ce service une "concurrence déloyale" puisque les chauffeurs ne sont pas professionnels. Vendredi 12 décembre, le tribunal de commerce de Paris a débouté les concurrents d'Uber en refusant d'interdire le UberPop. Pourtant, dans la loi Thévenoud votée le 18 septembre et publiée au journal officiel le 2 octobre, l'article 12 "punit de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende" le fait de participer à un système mettant en relation des chauffeurs non professionnels avec des clients. Un article de loi censé interdire le système UberPOP. Sauf que dans ses ordonnances, citées par l'AFP, les juges ont noté que certains des articles de cette loi, dont le fameux article 12, "entrent en vigueur à une date fixée par voie réglementaire". Or, les décrets d'application fixant cette date n'ont toujours pas été publiés.

Sur Itélé, le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Pierre-Henry Brandet, a reconnu que ces décrets n'avaient pas encore été publiés tout en promettant qu'ils le seraient avant la fin de l'année afin de permettre à la loi Thévenoud d'entrer pleinement en vigueur le 1er janvier 2015.

D'ici là, le service UberPOP est toujours actif. Aux risques et périls des conducteurs. A Bordeaux, certains chauffeurs ont ainsi été arrêtés par la police et convoqués au commissariat pour une audition. Ils pourraient être poursuivis pour défaut de contrat d'assurance couvrant le transport de passager. Un problème juridique qu'@si avait déjà soulevé au moment du lancement d'UberPop, en février 2014.

L'occasion de revoir notre émission 14h42 consacrée à la bataille Taxi vs VTC