Mediapart / TVA : redressement de 4,2 millions
Brève

Mediapart / TVA : redressement de 4,2 millions

4,2 millions d’euros : la note réclamée par le fisc à Mediapart dans le cadre de son redressement fiscal est salée. Révélé jeudi dernier lors de la soirée spéciale de nos confrères qui fêtaient leurs 100 000 abonnés, ce montant est repris depuis hier par de nombreux médias et notamment par Les Echos, premier à balancer l’info. "Une campagne bien peu confraternelle" dénonce aujourd’hui Edwy Plenel, patron de Mediapart.

Ce n’est pas un scoop : depuis fin 2013, précisément à la veille de Noël, nous savons que Mediapart est sous le coup d’un contrôle fiscal. Pour mémoire, jusqu’en 2013, la presse en ligne était soumise à la TVA normale – soit 19,6% puis 20% – tandis que la presse traditionnelle bénéficiait d’un taux réduit à 2,1%. Dans un souci d’égalité, Mediapart, tout comme @si, avait choisi de s’octroyer ce taux réduit et de mener combat pour harmoniser les taux. Un combat victorieux puisque les parlementaires ont finalement voté pour une TVA identique quel que soit le support de presse.

Pour autant, le fisc a engagé un redressement fiscal à l’encontre de Mediapart pour s’être octroyé d’office le taux réduit entre 2008 et 2013 – redressement dont @si fait également l’objet comme nous le racontions ici. A l’époque, nos confrères y voyaient la vengeance de la haute administration de Bercy suite à leurs révélations sur le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac et plus précisément une vengeance du directeur général des finances publiques (DGFIP), Bruno Bézard, égratigné par nos confrères dans ce dossier.

Pas de scoop donc, mais ce qu’on ignorait en revanche, c’est le montant réclamé par le fisc : 4,2 millions. Ce montant a été dévoilé jeudi dernier par Marie-Hélène Smiéjan, directrice générale de Mediapart, lors de leur soirée spéciale fêtant les 100 000 abonnés. Smiéjan précise ce soir-là que le fisc leur réclame depuis le 11 juillet 3 millions d’euros – qui correspondent à la différence entre le taux à 19,6 et le taux à 2,1% – ainsi que 200 000 euros pour les intérêts de retard et un million pour "mauvaise foi". Soit 40% de majoration qui reste en travers de la gorge de la directrice générale.

Le montant de cette note salée est repris par La Correspondance de la presse puis par l’AFP avant de finir dans Les Echos hier soir, suivis de près par L’Express, puis par de nombreux médias ce matin. Notons que tous reprennent l'expression "mauvaise foi", lancée par Smiéjan, qui pourtant n'est plus en vigueur. En effet, depuis une ordonnance de 2005, l'expression a été remplacée par "manquement délibéré". De fait, sa définition prête moins à confusion. Selon ce site, un manquement consiste en une inexactitude ou une omission de déclaration, et il est qualifié de délibéré quand il traduit une volonté de se soustraire au paiement des taxes et (ou) impôts dus. Pour la directrice générale, jointe par @si, les deux expressions induisent la même notion, à savoir commettre sciemment une infraction. Or, dit-elle, Mediapart, dans sa démarche, n'a pas eu la volonté de se mettre en infraction. Bien décidé à se battre jusque bout, Plenel a assuré vouloir "aller jusqu'au tribunal administratif s'il le faut" (@si, pour sa part, qui a bien malgré lui une longueur d'avance dans le calendrier des procédures, a déjà attaqué son propre redressement devant le tribunal administratif).

Et c'est peu dire que Plenel est remonté, non seulement contre ce redressement et cette majoration de 40%, mais aussi, étrangement, contre les médias qui reprennent l'information.

"Avec une méchanceté vorace, une partie des médias fait semblant de découvrir le conflit engagé par le fisc, sur ordre de Bercy, contre Mediapart" enrage aujourd’hui Edwy Plenel dans ses carnets libres. Et de dénoncer une "campagne bien peu confraternelle"…reproche qui semble peu justifié, puisque c’est Mediapart qui a le premier annoncé le montant du redressement. Mais Plenel en profite pour fustiger les médias qui attaquent son titre. Dans sa ligne de mire : Le Nouvel Observateur qui se demandait récemment si, dans l’affaire Aquilino Morelle, Hollande n’était pas complice de Mediapart, ou encore Le Point qui revenait, il y a trois jours, sur la mise en cause du site par Vanity Fair dans le dossier du financement libyen de la campagne de Sarkozy. Une critique que Mediapart ne digère pas selon l'hebdo, qui pose la question :"a-t-on le droit de critiquer Mediapart ?"

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