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15h28 suivi
TVA : la presse en ligne alignée sur la presse papier !
Par la rédaction le 17/01/2014

 

Enfin ! C'est une victoire que le SPIIL (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne dont @si est membre fondateur) vient finalement d'obtenir. Le taux de TVA de la presse en ligne devrait passer dans quelques semaines à 2,1 % au lieu de 20 % et sera ainsi aligné sur celui dont bénéficie la presse papier.

C'est Maurice Botbol le président du SPIIL qui l'a annoncé après avoir été reçu ce matin avec Edwy Plenel et d'autres responsables de syndicats professionnels de la presse par le directeur de cabinet du Premier ministre, accompagné des quatres autres directeurs de cabinets des ministères concernés (Economie, Budget, Culture, Innovation).

tva

Au cours de cette réunion, le gouvernement s'est engagé à prendre une initiative législative fin janvier en vue de l'alignement des taux de TVA à 2,1%. En attendant que la loi soit votée, le gouvernement publiera également une instruction fiscale. Une interrogation demeure cependant sur la question des contrôles fiscaux en cours (@si, Mediapart, et Terra Eco).

Justement, sur ces contrôles fiscaux en cours, le SPIIL a décidé de ne pas relâcher la pression. "Aussi le SPIIL a-t-il demandé avec insistance qu’elle soit complétée par la suspension des contrôles et redressements fiscaux ayant comme motivation l’application, pour le passé, d’un taux de TVA à 19,6 % dont les pouvoirs publics conviennent désormais qu’il était injustifié", écrit-il dans un communiqué. Dans cet article du Monde, pour le moment, le gouvernement s'en tient à un no comment.

Pour en savoir un peu plus sur le pourquoi de cette revendication, lisez ce making-of sur nos comptes


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