Amendes : Valls et Taubira déterminés à faire payer Dieudonné
Brève

Amendes : Valls et Taubira déterminés à faire payer Dieudonné

Condamné à de multiples reprises, notamment pour incitation à la haine raciale, Dieudonné n'a jamais payé ses amendes au Trésor public. Personne ne s'en était soucié jusqu'à ce qu'il revienne sous les feux de l'actualité. Christiane Taubira et Manuel Valls s'assurent aujourd'hui déterminés à ce qu'il paye.

Avec ses multiples condamnations, 10 au total que nous résumions ici, Dieudonné doit au total 65 000 euros au Trésor Public selon le Parquet de Paris (un peu plus de 37 000 euros pour les amendes déjà mises à exécution, plus 28 000 euros pour deux dernières condamnations, notamment pour "Shoah-nanas" pas encore "mise à exécution", mais "c'est une question de jours", selon le Parquet).

Plus de dix ans de procès et de condamnations se sont succédés sans que le condamné ne paye ses amendes, donc. Désormais, les politiques assurent que tout sera mis en oeuvre pour le faire acquitter le montant de ses condamnations. Dans une interview vendredi 3 janvier sur Europe 1 le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls accuse Dieudonné de "tenter d’organiser son insolvabilité pour s’affranchir de sanctions pénales et ne pas payer les amendes". Il affirme : "Tous les services de l’Etat doivent être très déterminés. Je ne sais pas s’il y a eu des défaillances. En tout cas, le simple citoyen qui ne paye pas une amende, on lui réclame avec des majorations, donc personne ne doit être au-dessus des lois."

Même tonalité pour la ministre de la Justice Christine Taubira, dans une tribune publiée sur Le HuffPost : "La Justice n'a pas failli. Les procureurs ont poursuivi, les juges ont jugé. Les condamnations sont multiples. Il appartient aux magistrats d'apprécier le degré de gravité qu'induit la multirécidive. Mais il revient aussi à la Justice de veiller à l'exécution de ses décisions. (...) L'organisation frauduleuse d'insolvabilité est punie par la loi, aux termes de l'article 314-7 du code pénal ; et si elle est avérée, elle doit faire l'objet des diligences nécessaires. Au titre de l'unité de l'Etat, le Trésor public doit être en mesure de procéder, par tous moyens de droit, au recouvrement des sommes dues au regard des décisions de justice."

La ministre ajoute : "Sanctionner avec efficacité est indispensable mais ne suffira pas. (...) Il faut donc descendre dans l'arène, disputer pied à pied, pouce par pouce l'espace de vie commune, faire reculer cette barbarie ricanante, la refouler, occuper le terrain par l'exigence et la convivialité."

Comment fait Dieudonné pour organiser son insolvabilité ? Une enquête du Monde détaille les montages financiers et les "astuces" de l'humoriste. "Depuis 2006, on court après l'argent qu'il nous doit. On a tout essayé. On a demandé à toutes les structures pour les artistes qui devraient détenir des fonds pour lui", raconte Alain Jakubowicz, avocat et président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme. "On a aussi tenté de saisir ses parts sociales, les recettes de ses spectacles… sans succès. Il a instauré un système d'écrans pour se déclarer insolvable".

Il est impossible de saisir les revenus de Dieudonné car il a démissionné de la Sacem, (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique), ce qui empêche de facto de bloquer ses droits, précise Le Monde. Par ailleurs, Dieudonné n'est ni salarié ni associé en capital dans les sociétés qui gèrent ses spectacles et son image, explique le quotidien. Et comme ce sont ces sociétés qui perçoivent les recettes, lui-même ne touche rien de manière directe. "C'est la compagne de Dieudonné, Noémie Montagne, qui est au cœur de ce montage. Elle détient la moitié des parts sociales des Productions de la plume, la SARL qui produit les spectacles de Dieudonné, dont elle est par ailleurs la gérante. L'autre associée, depuis octobre 2011, est la mère de M. M'bala M'bala. Tout se passe donc en famille", raconte Le Monde. Et ce sont des sociétés prospères : entre fin 2010 et fin 2012, le résultat net a pratiquement quadruplé, atteignant 230 290 euros en 2012 contre 62 000 en 2010 selon les chiffres du quotidien. Noémie Montagne veille aussi sur le business de la quenelle : c'est elle qui a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle les marques "Quenelle +" et "Quenelle", comme nous le précisions dans cet article.

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