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Loi de programmation militaire : bientôt une "dictature numérique" ? (Les Echos)

Par le - 12h38 - suivi

C'est une sortie inattendue. Dans une interview aux Echos, le représentant français du numérique à Bruxelles, Gilles Babinet, dénonce la mise en place du système de surveillance des données inclus dans la loi de programmation militaire (LPM). Selon lui, on serait "à deux doigts de la dictature numérique".

Ancien président du Conseil national du numérique, nommé "Digital champion" par Fleur Pellerin (en fait, représentant de la France auprès de la Commission européenne sur les questions numériques), Gilles Babinet dénonce, une semaine après le vote de la loi de programmation militaire, l'article 13 du texte qui encadre la surveillance des données. "Cette loi, c’est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d’exception pendant la guerre d’Algérie, a déclaré Babinet aux Echos. Il n’y a plus de pouvoir du juge. (...) Je n’ai pas de problème à ce que l’on aille fouiller dans la vie des gangsters. Encore faut-il savoir qui est celui qui désigne le gangster, et il faut que cela soit un juge. En aucun cas, il ne faut donner un blanc seing aux militaires et à d’autres pour écouter tout et tout le monde en temps réel. Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique".

Babinet assure même que cette "loi va bien plus loin que ce que permet la loi américaine" car la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), chargée de contrôler le dispositif, n'aurait qu'un pouvoir limité.

Babinet

Les protestations de Babinet, une semaine après le vote, rejoignent celles des grandes sociétés du web (Facebook, Dailymotion) regroupées au sein de l'@sic. Des protestations légitimes ? En réalité, dans les grandes lignes, la LPM ne fait que légaliser des pratiques déjà en cours. Seule principale nouveauté : les services de renseignement pourront demander des données de géolocalisation en temps réel alors qu'auparavant, ces données n'étaient transmises qu'a posteriori.

Pour bien comprendre les enjeux, lisez notre enquête : "Big brother français : vérités et intox sur la surveillance d'Internet".


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