Brève

TVA : Baisse du taux des tickets de cinéma (Les Echos)

Anne-Sophie Jacques

09 septembre 2013 Maj: 09 septembre 2013

Le retour de la bataille des taux de TVA a sonné ! Après Canal+ qui semble avoir trouvé gain de cause depuis mai, c’est au tour du secteur Cinéma, selon les Echos, d’avoir convaincu le gouvernement de passer leur taux de TVA de 7 à 5%. Rien n’est joué, mais l’échéance approche : les nouveaux taux seront en application à partir du 1er janvier.

Parmi les chantiers sur la fiscalité ouverts par le gouvernement, il en est un qui se fait discret en surface mais actif dans les coulisses. Car si la loi a bel et bien décidé la hausse des taux de TVA pour le 1er janvier 2014, certains biens ne sont toujours pas fixés. En effet, ceux qui bénéficient jusqu’à présent d’une TVA à 7 % passeront pour les uns à 10%, pour les autres à 5%, taux réservé aux produits de première nécessité. Comme nous le racontions ici, devant la fronde des professionnels concernés - ceux du livre, du cinéma, de la restauration, du logement social ou de la télévision payante - le gouvernement a accepté que les députés examinent secteur par secteur les hausses ou les baisses de TVA. D’où le travail de lobbying mené par chacun d'entre eux auprès des parlementaires.

Un travail entamé par Canal+ et qui a porté ses fruits dès le mois de mai selon le Figaro : la chaîne cryptée pourrait bénéficier d’un taux réduit après avoir fait valoir son aide financière à l’industrie cinématographique. Il semble donc logique que le gouvernement accède également à la demande du secteur cinéma qui milite pour un ticket avec une TVA à 5%. C’est en tout cas ce qu’estime un article des Echos qui entretient cependant le doute avec le conditionnel utilisé dans le titre mais l’affirmatif dans le chapeau.

Pour autant, le cinéma a des chances d’être vainqueur de la bataille même si rien n’est joué. D’ailleurs, toujours selon les Echos, "de nombreux opérateurs du secteur du transport de voyageurs tentent d’obtenir eux aussi un traitement de faveur. Ils bénéficient de l’appui de certains élus, soucieux de préserver les transports locaux."

Reste l’écueil que les députés devront respecter : la hausse des taux doit rapporter 6 milliards d’euros afin de financer une partie du crédit impôt compétitivité emploi. Pas dit que le gouvernement puisse contenter tout le monde.