Belgique : le site d'info de la RTBF est licite
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"Pour eux, le décret statutaire régissant les activités de la RTBF ne l'autorise pas à publier de la «presse écrite en ligne» et elle devrait se contenter d'informations qui reproduisent sur le web ses programmes de radio et de télévision. (...) Ils dénoncent une concurrence déloyale." explique la RTBF. |
"Le tribunal a donné raison à la RTBF, estimant d'une part que le site info de la RTBF rentrait dans le cadre de la définition des activités annexes autorisées à la RTBF et d'autre part qu'il n'était pas compétent par rapport aux griefs évoquant une violation du droit européen de la concurrence. L'ensemble des demandes des Journaux Francophones Belges ne sont pas apparues comme fondées, peut-on lire dans le jugement. Le tribunal en déboute dès lors les parties demanderesses." selon la RTBF.
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