Brève

Enregistrements Bettencourt : publication "pas légitime"

Sébastien Rochat

06 octobre 2011 Maj: 06 octobre 2011

C'est une défaite symbolique. Alors qu'en juillet 2010, le tribunal de grande instance de Paris, puis la Cour d'appel, avaient donné raison à Mediapart et au Point suite à la diffusion des enregistrements pirates effectués par le majordome de Bettencourt, la Cour de cassation vient de remettre en cause ces jugements en estimant que cette diffusion n'était pas légitime.

"La Première chambre civile a suivi la position du parquet, en annulant les décisions favorables au Point et à Mediapart. Les deux médias devront en outre verser un total de 14.000 euros à Mme Bettencourt et M. de Maistre au titre des frais de justice", explique l'AFP. La Cour a indiqué que "la captation, l'enregistrement ou la transmission sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel" constituent "une atteinte à l'intimité de la vie privée" que "ne légitime pas l'information du public".

Liliane Bettencourt et Patrice de Maistre, son gestionnaire de patrimoine, avaient demandé le retrait des enregistrements audio et des retranscriptions, considérant ceux-ci comme une atteinte à la vie privée. Ils n'avaient pas obtenu gain de cause auprès du tribunal de grande instance de Paris et la Cour d'appel, les magistrats estimant que "le retrait des documents servant de fondement à la publication d'informations légitimes et intéressant l'intérêt général reviendrait à exercer une censure contraire à l'intérêt public".

Finalement, la Cour de cassation n'est pas de cet avis et vient de casser ces jugements. La Cour d'appel de Versailles devra statuer à nouveau. Contacté par @si, le directeur de Mediapart, Edwy Plenel explique que "le combat va continuer". "Il y a un conflit de droit : d'un côté la vie privée, qu'il faut protéger et de l'autre l'information d'intérêt public. La chambre civile de la Cour de cassation ignore ce conflit de droit. La bataille va donc se poursuivre, on en a gagné deux [face au TGI et la Cour d'appel], on vient de perdre une grosse manche. Je ne suis pas sûr que la chambre pénale de la Cour de cassation aurait pris une telle décision. Mais je le répète, Mediapart n'a à aucun moment porté atteinte à la vie privée de qui que ce soit".

Un nouvel élément pour notre dossier "Bettencourt : la milliardaire, le fisc et le pouvoir".