Brève

Wikileaks : Besson contre OVH et les juristes

Gilles Klein

04 décembre 2010 Maj: 04 décembre 2010

Eric Besson, ministre en charge de l'économie numérique ayant décidé que la France ne devait pas héberger Wikileaks, l'hébergeur français OVH mis en cause a décidé de "saisir le juge en référé afin qu'il se prononce sur la légalité ou pas de ce site sur le territoire français". Une "situation juridique inédite" remarquent des avocats spécialisés consultés par LeMonde.fr.

"«A minima, le ministre dispose des mêmes moyens que tout un chacun, particulier ou entreprise, qui, par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004, permet de notifier à l'hébergeur le caractère illicite du contenu et demander le retrait», en faisant une requête auprès du président du tribunal de grande instance, explique Me Papin. «En tant que prestataire technique, OVH n'est pas responsable juridiquement du contenu des sites» ajoute Me Bem.

"A ma connaissance, la violation du secret en France concernant un étranger ou un autre Etat ne constitue pas une infraction pénale (...) OVH a peut-être créé un nouveau type de requête consistant à demander à être fixé juridiquement sur sa situation et ses obligations" estime Me Bem.

Par ailleurs Cédric Manara, professeur à l'Edhec, spécialiste du droit sur Internet et blogueur, explique à Rue89 :«Là, on est face à un problème. D'un côté, il y a la question de la protection des intérêts de l'Etat et des relations diplomatiques. De l'autre côté, il y a la liberté d'expression et d'accès à l'information. […] On touche aux libertés, et seul un juge judiciaire peut prendre des mesures privatives de liberté.» (...)

Le patron d'OVH a une position claire :« OVH n'est ni pour, ni contre ce site. La question est hors sujet pour nous. (...) Ce n'est pas au monde politique ni à OVH de demander ou de décider la fermeture ou pas d'un site mais à la justice. C'est comme que ça doit marcher dans un pays de droit. »

L'occasion de consulter notre observatoire Wikileaks, site errant