L'ancien conseiller de Michèle Alliot-Marie au ministère de la Justice, envoyé en urgence en septembre se charger d'une "mission de préfiguration" de la cour d’Appel de Cayenne en Guyane, est soupçonné par les services secrets français d'être la source qui avait fait passer au Monde le procès-verbal de l'audition par la brigade financière, les 15 et 16 juillet, de Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt.

C'est notamment ce qu'avait affirmé le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux sur RTL le 17 octobre : "Cette vérification [de la police] a confirmé qu’effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes. (…) Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel."

Or, pour l'heure, Sénat ne fait l’objet d’aucune poursuite pour violation du secret professionnel. Et LeMonde.fr annonce aujourd'hui qu'il attaque le ministre en référé pour ces propos. Selon l’assignation déposée par M. Sénat, écrit le Monde, "M. Hortefeux a violé, de manière évidente, l’article 9-1 du code civil qui protège la présomption d’innocence des personnes". Elle précise que "M. Sénat, depuis le début de cette affaire hautement médiatisée, doit supporter la publication de nombreux articles et propos attentatoires à la présomption d’innocence qui lui est due, alors qu’il réfute être à l’origine d’une quelconque divulgation".

Sénat réclame 10 000 euros au ministre de l’intérieur, et poursuit également Le Figaro Magazine pour diffamation et atteinte à la présomption d’innocence. Audience prévue le 29 novembre.