Après Charlie : dessiner, exposer, rapporter, filmer comme avant ? La liberté d'expression, que l'on pouvait croire acquise, redevient un enjeu.

Publié le 28/02/2015  Alimenté le 31/08/2017
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Pour lutter contre les sites anti-IVG, le gouvernement étend le délit d'entrave au numérique

Atteinte à la liberté d'expression ?

Pour lutter contre les sites partisans, souvent masqués, qui véhiculent un message anti-IVG, et sont parfois mieux référencés que le site du ministère de la santé, le gouvernement a peut-être trouvé une solution : les pénaliser (pour mieux les supprimer ?). C'est le sens d'un texte adopté ce 1er décembre à l'Assemblée nationale, qui prévoit d'étendre le délit d'entrave à l'IVG à tout moyen, et notamment au numérique. Une proposition de loi qui a fait bondir la droite, l'extrême droite et... La Quadrature du Net.

En luttant contre la désinformation, le PS aurait-il amoché la liberté d'expression ? L'Assemblée nationale a adopté jeudi 1er décembre, en première lecture, une proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce texte prévoit d'étendre le délit d'entrave à l'IVG à tout moyen, et notamment au numérique. Pour rappel, l'entrave physique à l'avortement ou à l'information sur l'avortement est punie de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Ce texte "a été voté, à main levée, après cinq heures et demie d’âpres débats et quelques retouches. Il sera examiné par le Sénat le 7 décembre, en procédure accélérée, en vue d’un vote définitif du Parlement d’ici à fin février et l’aboutissement de la session. Le texte a fait l’objet de 76 amendements, essentiellement émanant des Républicains (LR), au nom de la « liberté d’expression », et de l’extrême-droite", détaille Le Monde.

Une semaine plus tôt, le 23 novembre, une réunion orageuse avait déjà eu lieu à la commission des affaires sociales, d'ordinaire assez calme, pendant la discussion sur cette proposition de loi. La commission avait été interrompue à deux reprises par la présidente Catherine Lemorton et Alain Ballay, orateur pour le groupe socialiste, avait été insulté par plusieurs députés Les Républicains.

Le Monde, 01/12/2016

Des sites partisans, mais pas très transparents

Des sites de "désinformation" sur l'IVG ? En ouverture du débat, la...

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