Ennuyeux, technique, complexe : élection après referendum, l'Europe confirme son statut de "sujet maudit" des médias dominants. Et pourtant, tous les enjeux essentiels s'y croisent.

Publié le 25/10/2007  Alimenté le 18/04/2017
Aspirine à la Une
enquête du par

Comment le parlement européen, en douce, a anticipé Tafta

Remerciements à l'aspirine, et à Galou47

Quel casse-tête ! Dans notre forum consacré au traité transatlantique (appelé aussi Tafta ou TTIP), un @sinaute nous a signalé un vote du parlement européen en date du 16 avril et qui aurait entériné, en catimini, un élément très contesté du traité en train d'être négocié entre les Etats-Unis et l'Europe : le recours systématique à des tribunaux arbitraux internationaux pour régler des litiges entre des entreprises étrangères et des Etats. Traduction : des entreprises américaines pourraient désormais faire condamner à de lourdes amendes des Etats européens qui rejetteraient, par exemple, le gaz de schiste ou les OGM. Et les députés européens auraient accepté ça il y a un mois sans qu'on le sache ? Deux jours d'enquête, et une sur-consommation d'aspirine : @si a tenté d'y voir plus clair.

Tout commence par un message dans un forum sur le traité transatlantique Etats-Unis/Europe, en cours de négociations. Alors qu'on relevait que ce débat était relativement absent des Européennes, un @sinaute, répondant au doux nom de Galou47, poste une petite bombe. Un extrait d'un bulletin d'un groupe de réflexion d'anticipation politique (Leap) : "Le 16 avril dernier, 535 sur 766 Eurodéputés [ont voté un texte mettant en place] l'ISDS, cette fameuse clause que Washington impose aux Européens dans le cadre de l'adoption du TTIP et qui consiste à permettre aux « investisseurs » (multinationales et autres) d’attaquer les États (donc les contribuables) lorsque des changements législatifs pénalisent leurs activités économiques".

Conclusion ? "Les citoyens-contribuables devront payer des amendes à des entreprises étrangères si, par leurs votes, ils favorisent des régulations (sanitaires ou autres) nuisibles aux profits de ces dernières ! Cerise sur le gâteau : vous pouvez chercher, AUCUN média n’a rendu compte de ce vote".

Aucun média n'en a parlé ? Voilà une mission pour @si. Et on part confiant : l'@sinaute a posté le lien vers le vote du parlement européen, et on est rapidement tombé sur un article très clair du Monde.fr, expliquant les enjeux des négociations de Tafta à propos de ces fameux tribunaux arbitraux internationaux. Sauf qu'au bout de deux coups de fil et de plusieurs échanges de mail, ça se gâte et les cachets d'aspirine se sont enchaînés. Mais...

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